VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS UN ACCORD D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT, VOTRE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ET VOTRE RENONCIATION À LA RESPONSABILITÉ ET À LA PRISE EN CHARGE DES RISQUES LIÉS À L’EXPOSITION À LA COVID-19 OU À TOUTE AUTRE MALADIE TRANSMISSIBLE OU INFECTIEUSE.
I. Dispositions générales
Ci-dessous, « billets » fait référence aux billets et aux laissez-passer. Tous les prix sont en dollars américains. Les commandes de billets ne sont pas acceptées jusqu’à leur confirmation par un numéro de confirmation.
En raison de diverses restrictions et limitations, les billets ne peuvent pas être expédiés à toutes les adresses. La propriété des billets est transférée lors de la livraison de ces derniers à l’expéditeur, à Lake Buena Vista, en Floride. Le destinataire doit prendre en charge tous les droits ou frais de douane. Les personnes qui demandent l’envoi de billets à des amis ou à des membres de leur famille en dehors des États-Unis doivent en tenir compte.
Chaque billet laisse entrer une personne. Chaque billet est non transférable et non révocable, et doit être utilisé par la même personne tous les jours. Disney n’est pas responsable du vol ou de la perte de billets.
Les parcs, les restaurants, les attractions, les heures d’ouverture, les divertissements et les autres produits, services et articles peuvent être modifiés, fermés, annulés, soumis à différent niveaux de disponibilité et interrompus sans préavis en raison de rénovations, de la capacité, de considérations de saison, des intempéries, d’une faible demande, des conseils ou directives du gouvernement ou d’autres autorités, aux restrictions liées à la pandémie ou à des événements spéciaux, ou toute autre raison sans aucune responsabilité de la part des parties libérées, nommées ci-après. L’entrée au parc n’est pas garantie.
Les visiteurs peuvent être tenus d’avoir une réservation pour le parc en plus d’un billet valide pour visiter un parc.
Pour les billets qui exigent une réservation de parcs pour entrer dans un parc thématique, chaque visiteur (âgé de 3 ans ou plus) doit avoir une réservation pour les parcs thématiques et un billet d’entrée valide pour le même parc à la même date qu’il prévoit visiter. Avec l’achat d’un billet, les visiteurs deviennent admissibles à effectuer des réservations pour les parcs à visiter pendant leur période d’utilisation du billet. Les réservations pour les parcs sont en nombre limité et dépendent de la disponibilité des réservations pour les parcs allouées au billet comme déterminé par Disney, les dates d’exclusion applicables et la capacité des parcs thématiques. Les dates d’exclusion de billet sont des dates auxquelles un billet n’est pas valide pour l’entrée dans les parcs et non admissible pour effectuer ou détenir des réservations pour les parcs. Un billet ne garantit pas l’entrée dans les parcs, même aux dates pour lesquelles un billet n’est pas exclus. Disney établit le nombre de réservations de parcs à mettre à disposition aux détenteurs de ce type de billet pour une date et les détenteurs de billet ne peuvent uniquement accéder qu’à ces réservations que Disney met à disposition pour leur type de billet. Lorsque toutes les réservations de parcs mises à disposition d’un type de billet pour une date sont prises, les détenteurs de ce type de billet ne peuvent pas effectuer des réservations pour cette date en utilisant leur billet, sauf si des réservations deviennent disponibles en raison d’annulations ou si Disney mets à disposition des réservations supplémentaires pour les détenteurs de ce billet, ce que Disney n’est pas tenu de faire, mais pourrait ou ne pourrait pas faire de temps à autre, à sa discrétion. Pour toute date donnée, des réservations de parcs peuvent encore être disponibles pour d’autres types d’entrée ou d’autres types d’entrée peuvent être disponibles à l’achat, même si les réservations pour les parcs ne sont pas disponibles pour certains billets. Les détenteurs de billet, peu importe leur type de billet, n’ont pas droit aux réservations que Disney met à disposition des autres à n’importe quelle date, à toutes les réservations jusqu’à la capacité des parcs à n’importe quelle date, ou à un nombre minimum de réservations à n’importe quelle date. Même pour les dates qui ne sont pas exclues pour un type de billet, il peut être impossible pour les détenteurs de billet d’obtenir des réservations pour les parcs aux dates qu’il préfèrent ou aux parcs thématiques qu’ils préfèrent, y compris les dates populaires comme les fins de semaine ou les périodes de congé. Puisque les réservations pour les parcs sont offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi, il peut aussi être impossible pour les détenteurs de billet d’obtenir des réservations de parcs pour certaines dates ou certains parcs. Les réservations pour les parcs ne sont pas transférables et sont nulles si elles sont transférées ou vendues. Les réservations pour les parcs ne sont pas garanties pour des dates ou des parcs spécifiques, peu importe le type de billet. Disney se réserve le droit de modifier ou d’annuler les caractéristiques et les avantages du billet, y compris les exigences des réservations pour les parcs, en tout temps sans préavis ou responsabilité. Différents types d’entrée peuvent avoir des exigences de réservation différentes (ou aucune) de temps à autre ou à n’importe quel moment. D’autres restrictions, comme le temps pendant lequel un détenteur de billet peut conserver ou effectuer des réservations, peuvent s’appliquer et peuvent changer de temps à autre à la discrétion de Disney sans préavis ou responsabilité.
En cas de conflit entre d’autres conditions générales ou ententes applicables et les présentes Conditions générales, y compris en ce qui concerne les Ententes d’arbitrage contraignant et les renonciations à un recours collectif dans les section II et III ci-dessous, les présentes Conditions générales prévalent.
Disney a le droit d’annuler un ou des billets, ou une ou des caractéristiques d’un ou des billets en tout temps, peu importe la raison, et fournir un remboursement. Les billets sont non remboursables, sauf s’ils sont annulés par Disney. Si Disney annule un billet en raison d’une inconduite commise par le détenteur, aucun remboursement ne sera exigible.
Sauf en cas d’indication contraire, les billets ne sont pas valides pour des événements spéciaux ou haut de gamme ou d’autres activités, y compris ceux dont les prix sont fixés séparément, qui exigent un billet d’entrée distinct ou qui ne sont pas ouverts au grand public. Les billets ne sont pas valides pour les parcs qui ouvrent après le 1er novembre 2019.
Il est convenu entre les Parties exonérées, nommé ci-dessous, et les utilisateurs de billets que toutes les réclamations pour blessure ou perte découlant d’un incident de présence sur la propriété des Parties exonérées doivent être soumises exclusivement à la Cour de circuit du neuvième circuit judiciaire dans et pour le comté d’Orange, Floride; à condition, cependant, que si ce tribunal du circuit n’a pas compétence, alors une telle procédure sera soumise uniquement et exclusivement devant la Cour de district des États-Unis pour le Middle District of Florida (Division d’Orlando); et à condition que si aucun de ces tribunaux n’a compétence, alors cette procédure sera soumise uniquement et exclusivement devant tout autre tribunal siégeant dans le comté d’Orange, Floride ayant juridiction.
Les propriétaires de Walt Disney World® Resort se réservent le droit de refuser l’entrée à n’importe quelle personne.
Toutes les ventes de billets ont lieu dans l’État de la Floride et y sont conclues.
Les personnes âgées de moins de 14 ans doivent être accompagnées d’une personne âgée d’au moins 14 ans lorsqu’elles se rendent aux parcs suivants : parc Magic Kingdom, EPCOT, Disney’s Hollywood Studios, Disney’s Animal Kingdom theme park, parc aquatique Disney’s Blizzard Beach ou parc aquatique Disney’s Typhoon Lagoon. Veuillez consulter les règlements des parcs au https://disneyworld.disney.go.com/park-rules/
Les billets ne peuvent pas être revendus. Disney se réserve le droit d’annuler la vente de tout billet.
Le prix, les conditions, les fonctionnalités et les droits sont soumis à des restrictions, et peuvent être modifiés ou annulés sans préavis ou responsabilité.
Les produits et services sont destinés à être utilisés aux États-Unis seulement.
Pour les billets qui comprennent l’option Water Park and Sports ou l’option Park Hopper Plus
Les parcs aquatiques sont sujets à des fermetures pour rénovations prolongées, saisonnières, en raison de la capacité, des conditions météorologiques ou d’autres raisons. À certaines dates, un parc aquatique ne peut être ouvert que pour des événements spéciaux ou pour des groupes limités.
Le parcours de golf Disney’s Oak Trail comprend uniquement les droits de jeu; les réservations pour les départs sont requises et sont soumises à disponibilité. FootGolf n’est offert que certains jours, pendant certaines heures de l’après-midi, sous réserve de disponibilité. Mini-golf valide pour une partie. La partie doit commencer avant 16 h. Une seule visite au mini-golf par jour. L’entrée au ESPN Wide World of Sports est valide uniquement les jours d’événements; certains événements exigent des frais d’entrée supplémentaires; certains jours, aucun événement n’a lieu; les jours et les heures d’ouverture des comptoirs alimentaires, des lieux et des attractions varient. Visitez www.espnwwos.com pour plus de renseignements.
Les billets pour les parcs aquatiques
Les parcs aquatiques sont sujets à des fermetures pour rénovations prolongées, saisonnières, en raison de la capacité, des conditions météorologiques ou d’autres raisons. À certaines dates, un parc aquatique ne peut être ouvert que pour des événements spéciaux ou pour des groupes limités.
II. Entente d’arbitrage contraignant pour le billet et de renonciation à un recours collectif
VOUS ET DISNEY ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION LIÉS DE QUELCONQUE FAÇON À VOTRE BILLET SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT, À LA SEULE EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS QUI SONT ADMISES À LA COUR DES PETITES CRÉANCES COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET DISNEY RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY. VOUS ET DISNEY ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TOUS LES LITIGES DOIVENT ÊTRE PORTÉS À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES. VOUS ET DISNEY ACCEPTEZ DONC DE RENONCER À TOUT DROIT DE PLAIDER OU D’ARBITRER TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF OU AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.
L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à la formation, l’interprétation, à l’applicabilité ou au caractère exécutoire des présentes conditions générales, y compris cette disposition d’arbitrage contraignant, l’arbitrabilité de tout litige et toute réclamation selon laquelle l’ensemble ou une partie de cette disposition sur l’arbitrage contraignant est nulle ou annulable. Toutefois, si Disney estime qu’une réclamation que vous avez déposée en arbitrage ou devant un tribunal est incompatible avec la limitation des recours collectifs et représentatifs prévue par le présent contrat, vous acceptez que nous puissions demander à un tribunal de rendre une ordonnance déterminant si votre réclamation entre dans le cadre de la renonciation aux recours collectifs.
En cas de litige, vous acceptez d’envoyer un avis de litige, qui est une déclaration écrite indiquant votre nom, votre adresse et vos coordonnées; les faits à l’origine du litige et les documents pertinents; et la réparation demandée à Disney à 1375 Buena Vista Drive, Lake Buena Vista, Florida 32830, à l’attention du : Service du contentieux. Disney vous enverra tout avis de litige aux coordonnées qu’elle possède vous concernant. Vous et Disney acceptez de tenter de résoudre le litige par des négociations de bonne foi dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’avis de litige. Après cette période de soixante (60) jours et pas avant, vous ou Disney pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou une procédure judiciaire aux petites créances.
Vous ou Disney pouvez faire valoir des réclamations devant le tribunal des petites créances en lieu de l’arbitrage si les réclamations sont admissibles. De plus, si les réclamations formulées dans une demande ou une requête d’arbitrage avaient pu être portées devant un tribunal des petites créances, vous ou Disney pouvez choisir de faire entendre ces réclamations devant un tribunal des petites créances plutôt que dans le cadre d’un arbitrage, à tout moment avant la nomination de l’arbitre, en notifiant ce choix par écrit à l’autre partie. Tout litige concernant l’admissibilité d’une demande au tribunal des petites créances sera résolu par ce tribunal, et non par un arbitre. Dans l’éventualité d’un tel différend, la procédure d’arbitrage restera close jusqu’à ce que la cour des petites créances décide que la demande doit être soumise à l’arbitrage.
Si Disney et vous ne parvenez pas à résoudre un litige par une négociation informelle ou devant le tribunal des petites créances, le litige sera résolu par un arbitrage exécutoire devant un arbitre neutre unique dont la décision sera définitive. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon les règles de l’AAA, qui sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1 800 788-7879. Le paiement de tous les frais et coûts de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA. Vous êtes tenu de payer les frais de dépôt initiaux de l’AAA si vous êtes à l’origine du litige, mais Disney vous remboursera ces frais de dépôt à la conclusion de l’arbitrage dans la mesure où ils dépassent les frais de dépôt d’une plainte auprès d’un tribunal fédéral ou d’État dans votre comté (ou paroisse) de résidence. Si l’arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation demandée était frivole ou a été introduite dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), le paiement de tous les frais sera régi par les règles de l’AAA, et Disney ne remboursera pas vos frais de dépôt initiaux et pourra demander le transfert des frais applicables. L’arbitrage peut être mené en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. Les procédures qui ne peuvent pas être menées par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne, auront lieu dans le comté d’Orange, en Floride. Toutefois, si les circonstances vous empêchent de vous rendre dans le comté d’Orange, en Floride, AAA peut organiser une audience en personne dans la région où vous habitez. Disney et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté d’Orange, en Floride, pour contraindre à l’arbitrage, pour suspendre la procédure en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre. L’arbitre peut vous accorder des dommages-intérêts à titre individuel comme un tribunal pourrait le faire, y compris une mesure déclaratoire ou injonctive, mais uniquement dans la mesure requise pour satisfaire votre demande individuelle. Le droit substantiel de la Floride s’applique à la procédure d’arbitrage.
À l’exception de ce qui est prévu ci-dessus en ce qui concerne la juridiction du comté d’Orange, en Floride, rien dans cette disposition d’arbitrage ne doit être interprété comme un consentement de Disney à la juridiction de tout autre tribunal en ce qui concerne les litiges, les réclamations ou les controverses non liés à cet accord.
Cet accord d’arbitrage contraignant met en évidence une transaction dans le commerce interétatique, et donc la Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage), 9 U.S.C. §§ 1-16, régit son interprétation et son application. Cette entente d’arbitrage contraignant demeure applicable après sa résiliation. Si une partie de cette entente d’arbitrage contraignant est jugée non valide ou inexécutable, les parties restantes demeureront néanmoins en vigueur.
La présente Entente d’arbitrage contraignant pour le billet et de renonciation à un recours collectif régit tout litige ou toute réclamation relative à votre billet, à l’exception exclusive des réclamations pour préjudice ou perte découlant d’un incident de présence sur la propriété des parties libérées, qui seront plaidées devant le tribunal comme indiqué dans la section Dispositions générales ci-dessus. Dans la mesure où il y a un conflit entre cette Entente d’arbitrage contraignant pour le billet de renonciation à un recours collectif et toute disposition de résolution de litige d’autres conditions ou ententes, cette Entente d’arbitrage contraignant pour le billet et de renonciation à un recours collectif prévaut.
III. COVID-19 ou toute autre maladie transmissible ou infectieuse : Décharge de responsabilité, renonciation de recours collectif, arbitrage contraignant et autres dispositions
En achetant un ou plusieurs billets d’entrée ou laissez-passer, en effectuant une ou plusieurs réservations de parc et/ou d’hôtel, et/ou en participant aux visites, aux réunions et/ou aux événements, et en contrepartie de pouvoir visiter et/ou participer aux attractions, transports, activités, visites, réunions et événements au Walt Disney World Resort, j’accepte, je comprends et je reconnais, en mon nom et au nom de toute personne qui utilise un billet, un laissez-passer que j’ai acheté ou une réservation que j’ai effectuée, ou qui m’accompagne dans une visite, une réunion ou un événement, comme suit (collectivement, la « Disposition concernant la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses ») :
Acceptation des risques :
Je reconnais qu’un risque inhérent d’exposition à la COVID-19 (telle que définie par l’Organisation mondiale de la Santé et ses souches, variantes ou mutations) et au SRAS-CoV-2 (le virus qui peut provoquer la COVID-19) (collectivement, « COVID-19 »), et à toute autre maladie transmissible ou infectieuse, existe dans tout lieu public où des personnes sont présentes. « Maladie transmissible » désigne toute maladie causée par des micro-organismes tels que des bactéries, des virus, des parasites ou des champignons, qui peuvent se propager, directement ou indirectement, d’une personne à une autre. « Maladie infectieuse » désigne toute maladie causée par des micro-organismes tels que des bactéries, des virus, des parasites ou des champignons, qui pénètrent dans le corps, se multiplient et peuvent provoquer une infection. La COVID-19 est une maladie transmissible extrêmement contagieuse qui peut entraîner la maladie grave et la mort. Aucune précaution ne peut éliminer le risque d’exposition à la COVID-19, et le risque d’exposition s’applique à tout le monde. Selon le Centers for Disease Control and Prevention (CDC), les adultes plus âgés (les personnes de 65 ans et plus) et les personnes de tous les âges qui ont des affections sous-jacentes peuvent courir un plus grand risque d’être gravement malades ou de mourir de la COVID-19. Je reconnais que le risque d’exposition à la COVID-19 et toute autre maladie transmissible ou infectieuse comprend le risque que j’exposerai les autres personnes que je rencontrerai plus tard, même si je ne ressens pas et ne présente pas de symptômes de la maladie moi-même. En visitant et/ou en participant aux attractions, transports, activités, visites, réunions et événements au Walt Disney World Resort, j’accepte d’assumer volontairement tous les risques liés de façon quelconque à l’exposition à la COVID-19 et toute autre maladie transmissible ou infectieuse, y compris la maladie, les blessures ou la mort, pour moi et pour les autres, et y compris sans s’y limiter, tous les risques reposant sur la négligence individuelle, commune, active ou passive de l’une des parties libérées, nommées ci-dessous. Je reconnais que ma visite et ma participation sont entièrement volontaires.
Renonciation :
En mon nom et au nom de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants personnels, administrateurs et ayants droit, j’accepte pour toujours de renoncer, de ne pas poursuivre, de libérer et de décharger les parties libérées, nommées ci-dessous, de toutes responsabilités, réclamations, causes d’action, dommages, coûts ou dépenses de toute nature, y compris les réclamations et causes d’action fondées sur la négligence unique, conjointe, active ou passive de l’une des parties libérées, résultant de ou en lien de quelque manière que ce soit avec l’exposition à la COVID-19 et à toute autre maladie transmissible ou infectieuse lors de ma visite et/ou de ma participation aux attractions, transports et activités au Walt Disney World Resort. Cette renonciation à la responsabilité et la prise en charge des risques énoncée ci-dessus sont conçues pour être aussi larges et inclusives que le permet la loi.
Reconnaissance de la prise en charge des risques et renonciation par d’autres utilisateurs :
J’atteste, je reconnais et j’accepte que toute personne pour qui j’ai acheté un billet ou un laissez-passer, ou pour qui j’ai effectué une réservation, ou qui utilise un billet ou un laissez-passer que j’ai acheté ou une réservation que j’ai effectuée, ou qui m’accompagne dans une visite, une réunion ou un événement, a lu de façon indépendante et attentivement cette disposition concernant la COVID-19 et toute autre maladie transmissible ou infectieuse et a consciemment et de façon indépendante reconnu et accepté toutes ses dispositions, y compris sans s’y limiter (1) d’assumer volontairement tous les risques liés de façon quelconque à l’exposition à la COVID-19 et à toute autre maladie transmissible ou infectieuse, y compris la maladie, les blessures ou la mort de lui-même ou elle-même, ou des autres et y compris sans s’y limiter, tous les risques reposant sur la négligence individuelle, commune, active ou passive de l’une des parties libérées, nommées ci-dessous, et (2) d’accepter, en son propre nom, et au nom de ses héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants personnels, administrateurs et cessionnaires, de renoncer à jamais à poursuivre en justice et de libérer et d’exonérer les parties libérées, nommées ci-dessous, de toute responsabilité, toute réclamation, toute cause d’action, tout dommage, tout coût ou toute dépense de toute sorte, y compris toutes les réclamations et les causes d’action reposant sur la négligence individuelle, commune, active ou passive de l’une des parties libérées, découlant de ou liée de façon quelconque à l’exposition à la COVID-19 et à toute autre maladie transmissible ou infectieuse pendant sa visite et/ou participation aux attractions, transports, activités, visites, réunions et événements du Walt Disney World® Resort.
Bénéficiaires tiers :
Je reconnais et j’accepte que toute personne pour laquelle j’ai acheté un billet ou un laissez-passer ou effectué une réservation ou qui utilise un billet, un laissez-passer ou une réservation que j’ai effectuée, est et est censée être un bénéficiaire tiers de ce billet, de ce laissez-passer, ou cette réservation faite par moi.
Renonciation au Code civil de Californie § 1542 :
Je reconnais et j’accepte que je connais, comprends et renonce aux droits et avantages des dispositions de l’article 1542 du Code civil de Californie et de toute disposition similaire d’autres juridictions, qui prévoit que :
Une libération générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libératrice n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la libération et qui, si elles étaient connues de lui ou elle, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée.
Indemnité/assurance :
En mon nom et au nom de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants personnels, administrateurs et ayants droit, j’accepte d’indemniser et de dégager chacune des parties libérées de toute responsabilité contre toute réclamation faite ou encourue par quiconque, y compris moi-même et toute personne qui utilise un billet, un laissez-passer que j’ai acheté ou une réservation que j’ai effectuée, ou qui m’accompagne dans une visite, une réunion ou un événement, découlant de ou en lien de quelque manière que ce soit avec mon achat d’un ou de plusieurs billets d’entrée ou laissez-passer, à ma ou mes réservations, et/ou ma participation à des visites, des réunions ou des événements, et ma visite ultérieure et/ou participation aux attractions, transports, activités, visites, réunions et événements au Walt Disney World Resort et découlant de tous les risques décrits ci-dessus dans la section intitulée « Prise en charge des risques » ou de toute autre manière liée à l’exposition à la COVID-19 et à toute autre maladie transmissible ou infectieuse, partout où de telles activités peuvent se produire, et qu’elles soient subies avant, pendant ou après une telle participation. Mes obligations d’indemnisation incluent, sans restriction, tous les honoraires d’avocat et les coûts engagés par l’une des parties libérées jusqu’à tout appel inclusivement. Je comprends et j’accepte de ne pas me fier aux parties libérées pour prévoir, ou souscrire, toute assurance de toute sorte pour mon intérêt à l’égard de ma visite et/ou participation aux attractions, transports, aux activités, aux visites, aux réunions et aux événements au Walt Disney World Resort et je suis le seul responsable d’obtenir l’assurance vie, voyage, accidents, de biens ou autre obligatoire ou souhaitée quant à ma visite et/ou ma participation aux attractions, au transport, aux activités, aux visites, aux réunions et aux événements du Walt Disney World Resort, à mes propres frais.
Portée :
j’accepte que la renonciation et l’indemnité fournies pour la présente Disposition concernant la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses couvrent tous les dommages matériels et émotionnels, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les maladies et tous les préjudices corporels (dont le décès), qu’ils soient subis par moi ou quiconque d’autre avant, pendant ou après ma visite et/ou ma participation. De surcroît, j’accepte que la portée de cette renonciation et indemnité comprenne toute réclamation liée, en totalité ou en partie, à mes propres actions et les actions de tiers, qu’elles soient prévisibles ou imprévisibles.
Durée :
La renonciation et l’indemnité prévues dans cette Disposition sur la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses s’appliquent à toutes les visites et/ou participations aux attractions, transports, aux activités, aux visites, aux réunions et aux événements au Walt Disney World Resort et/ou à la présence des parties libérées résultant de l’achat d’un ou de plusieurs billets d’entrée ou laissez-passer, d’une ou de plusieurs réservations et/ou la participation à une ou des visites, réunions et/ou événements en vertu desquelles moi-même et les parties libérées avons accepté la présente disposition sur la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses, à compter de la date d’exécution.
Parties libérées :
Les parties libérées sont les suivantes : Walt Disney Parks and Resorts US, Inc.; Disney Destinations, LLC; Disney Vacation Development, Inc.; Disney Vacation Club Management LLC; Disney Business Productions, LLC; et leurs parents, filiales et autres sociétés affiliées ou apparentées respectives, ainsi que tous les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, membres, agents, entrepreneurs, sous-traitants, représentants, successeurs, ayants droit, assureurs et bénévoles de chacune des entités ci-dessus.
Divisibilité/invalidité partielle :
Si une disposition ou une partie de ces conditions, y compris la disposition sur la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses, est jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition ou une partie de celle-ci sera réputée modifiée pour se conformer à la loi applicable, ou si cela entraînait un résultat illogique ou déraisonnable, une telle disposition ou une partie de celle-ci sera supprimée des conditions, y compris la disposition sur la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses, sans affecter la force obligatoire ou l’effet de toute autre partie ou disposition.
Arbitrage contraignant :
J’ACCEPTE QUE, À LA DÉCISION DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, TOUT LITIGE, PLAINTE OU CONTROVERSE RELEVANT DE OU LIÉ DE QUELCONQUE FAÇON À CETTE DISPOSITION CONCERNANT LA COVID-19 ET D’AUTRES MALADIES TRANSMISSIBLES/INFECTIEUSES OU EXPOSITION À LA COVID-19 ET D’AUTRES MALADIES TRANSMISSIBLES/INFECTIEUSES PENDANT MA VISITE ET/OU MA PARTICIPATION AUX ATTRACTIONS, TRANSPORTS, ACTIVITÉS, VISITES, RÉUNIONS ET ÉVÉNEMENTS AU WALT DISNEY WORLD RESORT, MAINTENANT OU À L’AVENIR, SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT. LES PLAINTES ASSUJETTIES À L’ARBITRAGE COMPRENNENT LES RECONVENTIONS, LES DEMANDES ENTRE DÉFENDEURS, LES REVENDICATIONS D’UN TIERS, LES ENTREPLAIDERIES, OU TOUTE AUTRE PLAINTE, QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES DE L’ACTION AFFIRMÉE (Y COMPRIS LES PLAINTES POUR UNE MESURE INJONCTIVE, DE REDRESSEMENT DÉCLARATOIRE OU ÉQUITABLE). JE RECONNAIS ET J’ACCEPTE QUE L’ARBITRAGE REMPLACE MON DROIT D’ALLER DEVANT LE TRIBUNAL. J’ACCEPTE DONC DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS EN COUR DEVANT JURY OU DE PORTER DES REVENDICATIONS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. J’ACCEPTE DONC DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER LES PLAINTES DEVANT UN TRIBUNAL SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF OU AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE (TELLE QU’UNE ACTION SOUS FORME D’UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ). J’ACCEPTE AUSSI DE RENONCER À TOUT DROIT DE POURSUIVRE EN ARBITRAGE TOUT RECOURS COLLECTIF OU AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE (TELLE QU’UNE ACTION SOUS FORME D’UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ), OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE EN ARBITRAGE OU EN COUR DEVANT UN JUGE OU UN JURY. J’ACCEPTE AUSSI QU’AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCÉDURE NE PUISSE ÊTRE COMBINÉ À UN AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES DES ARBITRAGES OU DES PROCÉDURES.
L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité ou au caractère exécutoire des présentes conditions ou à la formation de cette Disposition sur la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses, y compris l’arbitrabilité de tout différend et toute réclamation selon laquelle l’ensemble ou une partie de cette Disposition sur la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses est nulle ou annulable.
A. En cas de litige, j’accepte d’envoyer un avis de contestation, qui est une déclaration écrite contenant mon nom, mon adresse et mes coordonnées; les faits à l’origine du litige; et les mesures réparatoires demandées aux parties libérées, au 500 South Buena Vista Street, Burbank, Californie 91521-7620, États-Unis, à l’attention de : Légal. Les parties libérées m’enverront tout avis de litige aux coordonnées qui leur ont été fournies. Les parties libérées et moi tenterons de résoudre un litige par négociation informelle dans les soixante (60) jours à compter de la date à laquelle l’avis de litige a été envoyé. Après cette période de soixante (60) jours, et pas avant, les parties libérées peuvent ou je pourrai entamer une procédure d’arbitrage. Je peux plutôt plaider un litige à la Cour des petites créances si le litige répond aux exigences pour être porté devant la Cour des petites créances, peu importe si j’ai d’abord négocié informellement ou non le litige.
B. Si Disney et vous ne résolvez pas un litige par la négociation informelle ou devant la cour des petites créances, le litige devra être résolu par arbitrage contraignant devant un seul arbitre neutre, dont la décision sera finale. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon les règles de l’AAA, qui sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1 800 788-7879. Le paiement de tous les frais et coûts de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA. Vous êtes tenu de payer les frais de dépôt initiaux de l’AAA si vous êtes à l’origine du litige, mais Disney vous remboursera ces frais de dépôt à la conclusion de l’arbitrage dans la mesure où ils dépassent les frais de dépôt d’une plainte auprès d’un tribunal fédéral ou d’État dans votre comté (ou paroisse) de résidence. Si l’arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation demandée était frivole ou a été introduite dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), le paiement de tous les frais sera régi par les règles de l’AAA, et Disney ne remboursera pas vos frais de dépôt initiaux et pourra demander le transfert des frais applicables. L’arbitrage peut être mené en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. Les procédures qui ne peuvent pas être menées par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne, auront lieu dans le comté d’Orange, en Floride. Toutefois, si les circonstances vous empêchent de vous rendre dans le comté d’Orange, en Floride, AAA peut organiser une audience en personne dans la région où vous habitez. Disney et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté d’Orange, en Floride, pour contraindre à l’arbitrage, pour suspendre la procédure en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre. L’arbitre peut vous accorder des dommages-intérêts à titre individuel comme un tribunal pourrait le faire, y compris une mesure déclaratoire ou injonctive, mais uniquement dans la mesure requise pour satisfaire votre demande individuelle. Le droit substantiel de la Floride s’applique à la procédure d’arbitrage.
À l’exception de ce qui est prévu ci-dessus en ce qui concerne la compétence dans l’État de Floride, rien dans cette disposition d’arbitrage ne doit être interprété comme un consentement des parties libérées à la compétence de tout autre tribunal en ce qui concerne les différends, les réclamations ou les controverses sans rapport avec le présent accord.
Cet accord d’arbitrage contraignant met en évidence une transaction dans le commerce interétatique, et donc la Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage), 9 U.S.C. §§ 1-16, régit son interprétation et son application. Cette entente d’arbitrage contraignant demeure applicable après sa résiliation. Si une partie de cette entente d’arbitrage contraignant est jugée non valide ou inexécutable, les parties restantes demeureront néanmoins en vigueur.
Lieu pour l’arbitrage :
Dans le cas où aucune des parties ne choisit de résoudre les différends dans le cadre d’un arbitrage contraignant, comme prévu ci-dessus, toute action en justice découlant de ou liée à cette Disposition sur la COVID-19 et autres maladies transmissibles/infectieuses doit être engagée exclusivement devant la Circuit Court of the Ninth Judicial Circuit dans et pour le comté d’Orange, en Floride (ou si ce tribunal n’a pas compétence, alors à tout autre tribunal dans ledit comté et ayant compétence en la matière). Dans toute action de ce type, je renonce expressément à tout droit d’intenter un recours collectif ou tout autre recours collectif ou représentatif (comme une action sous la forme d’un procureur général privé). JE RENONCE EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
IV. Dispositions supplémentaires
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’État de Floride.
Ces conditions générales pour les commandes de billets peuvent être modifiées par Disney Destinations, LLC. L’avis d’un tel changement sera réputé avoir été donné si les conditions générales révisées relatives aux commandes de billets figurent sur le présent site Web et au moment de ladite publication.
Disney Destinations, LLC(Remarque : N'envoyez pas de paiements aux adresses suivantes. Les billets ne peuvent être obtenus à cette adresse.)
Adresse postale :
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Celebration, FL 34747
Adresse postale :
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Numéro de téléphone :
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Mis à jour le 2 février 2024