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Convention de vente et licence limitée Disney PhotoPass

Mise à jour en 21 avril 2020

LICENCE LIMITÉE ET RESTRICTIONS : Compte tenu du prix d’achat payé par l’acheteur (« acheteur ») à Disney Photo Imaging LLC (« vendeur »), le vendeur accorde par la présente les éléments suivants à l’acheteur :

Les photos Disney PhotoPass et les fichiers numériques vidéo des attractions Disney que vous avez achetés ou qui ont été autrement mis à votre disposition pour un téléchargement autorisé au www.mydisneyphotopass.com, www.disneyworld.com/photopass, sur l’application My Disney Experience, au www.disneyland.com/photopass ou sur l’application Disneyland, les fichiers de photos et autre contenu numérique contenus sur les disques d’archive Memory Maker et les disques de galerie de photos Disney, et les fichiers de photos et autre contenu numérique (le cas échéant) contenus sur le support joint à tout produit PhotoPass (un disque DVD-R, une clé USB ou un autre support similaire, par exemple), le cas échéant (« fichiers numériques multimédias ») : une licence limitée mondiale, perpétuelle, libre de droits, réservée à l’usage personnel à des fins non commerciales pour (i) créer ou faire créer par un tiers, des impressions photographiques et des produits photographiques dans lesquels une image est incorporée dans un produit (par exemple, une tasse, un calendrier, un livre de photos, un tapis de souris, un t-shirt, un aimant, une décoration, des cartes, un fourre-tout, etc.) (« produits photo »), (ii) publier les fichiers numériques multimédias sur les comptes personnels de médias sociaux de l’acheteur, (iii) afficher les fichiers numériques multimédias sur la télévision, l’appareil mobile ou l’ordinateur personnel de l’acheteur, et (iv) utiliser autrement les fichiers numériques multimédias à des fins personnelles, non publiques et non commerciales similaires.

L’acheteur accepte de ne pas vendre, transférer ou utiliser (ni d’autoriser une autre personne ou entité à le faire) les fichiers numériques multimédias et/ou les produits photo à des fins commerciales (soit afin de recevoir ou de faciliter une rémunération financière ou toute autre rétribution). L’acheteur reconnaît et accepte qu’il ou elle ne recevra aucun droits ni participation de quelque nature que ce soit en lien avec la propriété intellectuelle détenue par le vendeur et ses affiliés, ou tout tiers, apparaissant ou figurant dans les fichiers numériques multimédias ou produits photo et que ces droits demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

GARANTIE RESTREINTE : Le vendeur garantit à l’acheteur que les produits vendus seront exempts de défauts de fabrication et de matériaux dans le cadre d’un usage normal, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de l’achat. Cette garantie ne peut être transférée de l’acheteur original à une autre personne. Cette garantie exclut les dommages causés par la mauvaise manipulation, le mauvais usage, la négligence ou toute autre cause au-delà de la portée de l’usage prévu ainsi que les dommages causés par un accident, un incendie ou une catastrophe naturelle.

RECOURS EXCLUSIF : Dans le cas où un défaut couvert se produirait pendant la durée de garantie et que l’acheteur en avise le vendeur, le seul et unique recours de l’acheteur sera d’obtenir un remboursement du prix d’achat du produit.

GARANTIES EXCLUSIVES : LA GARANTIE ET LE RECOURS PRÉCITÉS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES POUR LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONVENANCE À UN BUT PARTICULIER, LA CORRESPONDANCE AVEC LA DESCRIPTION ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : LE VENDEUR ET SES AFFILIÉS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS D’AUCUNE SORTE, DE LA PERTE D’INFORMATION OU DE DONNÉES, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE FINANCIER DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LA VENTE OU L’UTILISATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES MULTIMÉDIAS OU D’AUTRES FICHIERS PHOTO ET CONTENU NUMÉRIQUE, QU’IL RELÈVE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LE VENDEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT PAYÉ.

LE VENDEUR ET SES AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PRODUITS PHOTO NI DES PRODUITS, DES SERVICES, DU SITE OU DE LA PLATEFORME, NI DES ACTIONS, D’UNE ENTREPRISE TIERCE.

LOI APPLICABLE : La licence est régie par les lois de l’État de la Floride.

  • Pour obtenir de l’aide concernant vos vacances Walt Disney World, y compris les réservations d’hôtel et de forfait et les billets, veuillez composer le 407 939-1861.
    Pour la restauration Walt Disney World, veuillez réserver en ligne.
  • De 7 h à 23 h (heure de l’Est). Les visiteurs de moins de 18 ans doivent avoir la permission de leur parent ou tuteur pour appeler.
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