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Licence limitée Disney PhotoPass

Mise à jour du septembre 2019

LICENCE LIMITÉE ET RESTRICTIONS : Disney Photo Imaging, LLC (« concédant de licence ») concède par la présente à l’acheteur de fichiers numériques multimédias (tels que définis ci-dessous) (« titulaire de licence ») les droits suivants :


Les photos Disney PhotoPass et les fichiers numériques vidéo des attractions Disney que vous avez achetés ou qui ont été autrement mis à votre disposition pour un téléchargement autorisé au www.mydisneyphotopass.com, au www.disneyworld.com/photopass, sur l’application My Disney Experience, au www.disneyland.com/photopass ou sur l’application Disneyland, les fichiers de photos et autre contenu numérique contenus sur le disque d’archive Memory Maker, la clé USB d’archive Disney PhotoPass ou le disque de galerie de photos Disney, et les fichiers de photos et autre contenu numérique (le cas échéant) contenus sur le support joint à tout produit Disney PhotoPass (un disque DVD-R, une clé USB ou un autre support similaire, par exemple), le cas échéant (« fichiers numériques multimédias ») : une licence limitée mondiale, perpétuelle, libre de droits, réservée à l’usage personnel à des fins non commerciales pour (i) créer ou faire créer par un tiers, des impressions photographiques et des produits photographiques dans lesquels une image est incorporée dans un produit (par exemple, une tasse, un calendrier, un livre de photos, un tapis de souris, un t-shirt, un aimant, une décoration, des cartes, un fourre-tout, etc.) (« produits photo »), (ii) publier les fichiers numériques multimédias sur les comptes personnels de médias sociaux du titulaire de licence, (iii) afficher les fichiers numériques multimédias sur la télévision, l’appareil mobile et l’ordinateur personnel du titulaire de licence, et (iv) utiliser autrement les fichiers numériques multimédias à des fins personnelles, non publiques, non commerciales similaires.

Le titulaire de licence accepte de ne pas vendre, transférer ou utiliser (ni d’autoriser une autre personne ou entité à le faire) les fichiers numériques multimédias et/ou les produits photo à des fins commerciales (soit afin de recevoir ou de faciliter une rémunération financière ou toute autre rétribution). Le titulaire de licence reconnaît et accepte qu’il ou elle ne recevra aucun droit ni participation de quelque nature que ce soit en lien avec la propriété intellectuelle détenue par le concédant de licence et ses affiliés, ou tout tiers, apparaissant ou figurant dans les fichiers numériques multimédias ou produits photo et que ces droits demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

AUCUNE GARANTIE : TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES POUR LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONVENANCE À UN BUT PARTICULIER, LA CORRESPONDANCE AVEC LA DESCRIPTION ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES AFFILIÉS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS D’AUCUNE SORTE, DE LA PERTE D’INFORMATION OU DE DONNÉES, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE FINANCIER DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LA VENTE OU L’UTILISATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES MULTIMÉDIAS OU D’AUTRES FICHIERS PHOTO ET CONTENU NUMÉRIQUE, QU’IL RELÈVE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT PAYÉ.

LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PRODUITS PHOTO NI DES PRODUITS, DES SERVICES, DU SITE OU DE LA PLATEFORME, NI DES ACTIONS, D’UNE ENTREPRISE TIERCE.

LOI APPLICABLE : La licence est régie par les lois de l’État de la Floride.

  • Pour obtenir de l'aide pour votre visite au parc Walt Disney World, composez le +1 407 939-1861.
  • De 7 h à 23 h (heure de l’Est). Les visiteurs de moins de 18 ans doivent avoir la permission de leur parent ou tuteur pour appeler.
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